Foire aux questions

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Est-ce que le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada? Pourquoi?

Oui, le Nouveau-Brunswick est la seule province officiellement bilingue au Canada. La Charte canadienne des droits et libertés précise que le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick. La Charte stipule aussi que les communautés francophone et anglophone de cette province ont un statut ainsi que des droits et privilèges égaux.

Quel est le but de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick?

La LLO oblige notamment les institutions du gouvernement provincial (ministères, sociétés de la Couronne, hôpitaux, services de police, etc.) à servir les membres du public dans la langue officielle de leur choix. Renseignez-vous sur vos droits en consultant la section Mes droits linguistiques.

Est-ce moi qui dois demander un service dans ma langue ou doit-on me l’offrir?

Dès le premier contact, les institutions provinciales doivent vous offrir le service dans les deux langues officielles. C’est ce qu’on appelle l’offre active de services. Par exemple, lorsque vous téléphonez à un ministère provincial, l’employé doit vous répondre en utilisant les deux langues officielles. Il vous informe ainsi que vous avez le droit de recevoir le service gouvernemental en anglais ou en français.

La Loi sur les langues officielles s’applique-t-elle aux écoles?

Non. Les districts scolaires, les écoles publiques, les centres communautaires, les collèges communautaires et les universités n’ont pas à offrir des services dans les deux langues officielles.

Les entreprises privées doivent-elles offrir un service dans les deux langues officielles?

Non. Cependant, une entreprise privée qui fournit un service pour le compte du gouvernement du Nouveau-Brunswick doit vous servir dans la langue officielle de votre choix.

La Loi sur les langues officielles vise-t-elle à ce que tous les Néo-Brunswickois soient bilingues?

Non. La Loi n’oblige d’aucune façon les gens à être bilingues. Elle donne aux gens le droit de recevoir les services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix.

Est-ce que les services en français et en anglais doivent être de qualité égale?

Oui. Il est écrit dans la Loi sur les langues officielles que le français et l’anglais ont un statut égal quant à leur usage au gouvernement provincial.

La Loi sur les langues officielles s’applique partout dans la province. Ne serait-il pas plus simple de désigner des régions francophones, des régions anglophones et d’autres bilingues?

Dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick, on trouve des collectivités anglophones et francophones. Si la Loi sur les langues officielles ne s’appliquait que dans certaines régions, des citoyens seraient privés de services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix. C’est pourquoi la Loi s’applique partout au Nouveau-Brunswick.

Que dois-je faire si je n’obtiens pas un service gouvernemental dans la langue officielle de mon choix?

Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick. Consultez la section Déposer une plainte.

Est-ce que tous les employés du gouvernement doivent être bilingues?

Non. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick n’exige pas que tous ses employés soient bilingues. Toutefois, un nombre suffisant de postes doivent être occupés par des personnes capables de communiquer dans les deux langues officielles. Cela est nécessaire afin que le gouvernement puisse servir de façon égale le public dans les deux langues officielles.

Quel est le rôle du commissaire aux langues officielles?

Le poste de commissaire a été créé en 2002 par la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.  Le commissaire a une double mission. D’une part, il doit veiller au respect de la Loi sur les langues officielles. Pour ce faire, il reçoit les plaintes du public, mène des enquêtes et, s’il y a lieu, formule des recommandations. D’autre part, le commissaire doit promouvoir l’avancement des deux langues officielles dans la province.