Mes droits linguistiques

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Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, les services gouvernementaux doivent être fournis dans ces deux langues. La Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick décrit les droits des citoyens et les obligations du gouvernement et des organismes en ce domaine. Voici quelques-uns des points saillants de la Loi.

  • Toute personne a le droit de communiquer avec les institutions provinciales et d’en recevoir des services dans la langue officielle de son choix.

    Les institutions provinciales sont :
    • les ministères provinciaux1 (par ex. le ministère de la Santé);
    • les sociétés de la Couronne (par ex. Alcool NB, Énergie NB, Service Nouveau-Brunswick);
    • les tribunaux;
    • les organismes de l’Assemblée législative (par ex. le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, le Bureau de l'ombudsman);
    • les services de police;
    • les hôpitaux et services de santé publics;
    • tout organisme, bureau, commission, conseil, office ou autre créé afin d’exercer des fonctions de l’État.
  • Les institutions provinciales doivent offrir activement au public leurs services dans les deux langues. Cela se fait au moyen d’un affichage bilingue ou d’un accueil dans les deux langues, au téléphone et en personne.
     
  • Les institutions provinciales doivent publier l'information destinée au grand public dans les deux langues officielles.
     
  • Les organismes privés ou autres qui fournissent des services pour le compte du gouvernement provincial doivent le faire dans les deux langues officielles.
     
  • Les cités du Nouveau-Brunswick (Bathurst, Campbellton, Dieppe, Edmundston, Fredericton, Miramichi, Moncton et Saint John) ainsi que certaines municipalités (Atholville, Charlo, Dalhousie, Eel River Crossing, Rexton, Richibucto, Shediac, Tide Head) doivent fournir certains services2 dans les deux langues officielles, notamment la publication d'information d'ordre général au public. Cette obligation s'applique aussi aux commissions de services régionaux suivantes : 1, 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 11. (Voir la carte.)
     

Il est à noter que la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick ne s’applique pas aux institutions d’enseignement distinctes. Les districts scolaires, les écoles publiques, les centres communautaires, les collèges communautaires et les universités n’ont pas à offrir des services dans les deux langues officielles. En outre, la Loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux sections anglaise et française du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.

Pour en savoir davantage, consultez la section Lois, règlements et politiques.

 

  1. La Loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux sections française et anglaise du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance.
  2. Voir le Règlement sur les services et communications (2002-63) - Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.