Fiche 1 - Services gouvernementaux et publics

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Vos droits linguistiques au Nouveau-Brunswick
Un résumé de vos droits en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
FICHE 1 - Services gouvernementaux et publics
Ce que vous devez savoir

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, le gouvernement provincial et la plupart des organismes publics doivent vous servir dans la langue officielle de votre choix.

Des exemples d’organismes publics qui doivent vous servir dans la langue officielle de votre choix :

  • Ministères provinciaux (p. ex. ministère des Transports et de l’Infrastructure)
  • Alcool NB
  • Bureau du défenseur des enfants et de la jeunesse
  • Bureau de l’ombudsman
  • Énergie NB
  • Service Nouveau-Brunswick
  • Travail sécuritaire NB
Les langues officielles au quotidien

Des exemples de programmes et de services gouvernementaux qui doivent vous être fournis dans la langue officielle de votre choix :

  • Aide sociale
  • Assurance-maladie
  • Bibliothèques publiques
  • Conditions routières
  • Évaluation foncière
  • Permis de chasse
  • Permis de conduire
  • Postes de pesée
  • Services financiers pour étudiants
Partout dans la province

Partout au Nouveau-Brunswick, le gouvernement provincial et la plupart des organismes publics doivent vous fournir leurs services dans la langue officielle de votre choix.

Toutes les communications

Vos droits linguistiques s’appliquent à tous les types de communication.

Offre active de service

Dès le premier contact, on doit s'adresser à vous dans les deux langues officielles afin que vous sachiez que les services sont disponibles en français et en anglais.

Services de qualité égale

Les services gouvernementaux et publics doivent être de qualité égale dans les deux langues officielles.

Un choix judicieux

Peu importe où l’on se trouve dans la province, se prévaloir d’un service dans la langue officielle de son choix, c’est contribuer à l’amélioration des services bilingues. Il s’agit d’un geste qui profite à l’ensemble de la population.

L’offre active : l'invitation à utiliser la langue officielle de votre choix

Les organismes visés par la Loi sur les langues officielles doivent vous informer, dès le premier contact, que leurs services sont disponibles en français et en anglais. Pour ce faire, on s’adressera à vous dans ces deux langues en disant par exemple Bonjour, Hello. Il vous appartient alors de choisir la langue que vous désirez utiliser. Et votre choix de langue doit être respecté tout au long de la chaîne de service.

L’offre active s’applique à tous les types de communication : en personne, au téléphone, dans l'affichage insi que dans les communications écrites et électroniques.

En résumé, l’offre active est une invitation à communiquer et à recevoir des services dans la langue officielle de votre choix.

L’éducation, une exception

Au Nouveau-Brunswick, chaque communauté linguistique (francophone et anglophone) a droit à ses propres écoles et établissements d’enseignement. Ce droit existe afin de protéger la vitalité et d’assurer le développement de chaque communauté.

Par conséquent, les organismes suivants n’ont pas l’obligation de fournir leurs services dans les deux langues officielles :

  • Le système scolaire de la province, dont les secteurs français et anglais du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance
  • Les écoles et leurs comités
  • Les conseils d’éducation de district
  • Les centres communautaires
  • Les collèges communautaires
  • Les universités
Attention aux mythes

Le bilinguisme officiel signifie que tous les employés gouvernementaux doivent être bilingues...

Faux. Au 31 mars 2016, le gouvernement provincial exigeait que 41 % de ses employés soient bilingues.

Source : Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Si vos droits ne sont pas respectés

Il peut arriver que des organismes publics ne respectent pas vos droits linguistiques. Si tel est le cas, nous vous invitons à communiquer avec nous. Déposer une plainte est facile, et les enquêtes que nous menons permettent d’améliorer la qualité des services bilingues. Cliquez sur ce lien pour en savoir davantage.

Comment nous joindre

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Téléphone : 1-888-651-6444
Courriel : commissaire@languesofficielles.nb.ca
Site Web : languesofficielles.nb.ca
Adresse : Place Kings, 440, rue King, tour King, bureau 646, Fredericton (N.-B.)  E3B 5H8

Pour en savoir davantage sur vos droits linguistiques, visitez le www.languesofficielles.nb.ca.