Fiche 3 - Les services de police

Vous êtes ici

Vos droits linguistiques au Nouveau-Brunswick
Un résumé de vos droits en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
FICHE 3 - Les services de police
Ce que vous devez savoir

Le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Vous avez donc le droit de communiquer avec tous les services de police dans l’une ou l’autre de ces deux langues.

Les corps policiers du Nouveau-Brunswick :

Gendarmerie royale du Canada

  • Tous les détachements de la GRC au Nouveau-Brunswick

Services de police municipaux

  • Force policière d’Edmundston
  • Force policière de Fredericton
  • Force policière de Grand-Sault
  • Service de police de Miramichi
  • Service de police de la Ville de Bathurst
  • Service de police de Saint John
  • Service de police de Woodstock

Services de police régionaux

  • Police régionale BNPP
  • Service régional de police de Kennebecasis
Partout dans la province

Partout au Nouveau-Brunswick, les services de police doivent vous servir dans la langue officielle de votre choix.

Toutes les communications

Vos droits linguistiques s’appliquent à tous les types de communication.

Offre active de service

Dès le premier contact, on doit s’adresser à vous dans les deux langues officielles afin que vous sachiez que les services sont disponibles en français et en anglais.

Services de qualité égale

Les services des corps policiers doivent être de qualité égale dans les deux langues officielles.

« Un instant S.V.P. »
Le policier ne parle pas votre langue...

Dès le premier contact, un policier doit vous informer que vous avez le droit de communiquer avec lui dans la langue officielle de votre choix. Pour ce faire, il s’adressera à vous dans les deux langues. C’est ce qu’on appelle l’offre active de service.

Si le policier ne peut poursuivre la conversation dans votre langue, il doit prendre les mesures nécessaires, dans un délai raisonnable, pour lui permettre de respecter votre choix de langue. Il pourrait ainsi demander à un policier bilingue de le rejoindre.

Des services de qualité égale

La Constitution canadienne précise que le français et l’anglais sont égaux quant à leur usage dans toutes les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Par conséquent, les services offerts par le gouvernement doivent être de qualité égale dans les deux langues officielles.

Le saviez-vous?

Le rôle de la commissaire aux langues officielles est de protéger les droits linguistiques des Néo-Brunwickois et de promouvoir les deux langues officielles.

Pour en savoir davantage sur vos droits linguistiques, visitez le www.languesofficielles.nb.ca.

Si vos droits ne sont pas respectés

Il peut arriver que des organismes publics ne respectent pas vos droits linguistiques. Si tel est le cas, nous vous invitons à communiquer avec nous. Déposer une plainte est facile, et les enquêtes que nous menons permettent d’améliorer la qualité des services bilingues. Cliquez sur ce lien pour en savoir davantage.

Comment nous joindre

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Téléphone : 1-888-651-6444
Courriel : commissaire@languesofficielles.nb.ca
Site Web : languesofficielles.nb.ca
Adresse : Place Kings, 440, rue King, tour King, bureau 646  Fredericton (N.-B.)  E3B 5H8

Pour en savoir davantage sur vos droits linguistiques, visitez le www.languesofficielles.nb.ca.