Fiche 6 - Les associations professionnelles

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Vos droits linguistiques au Nouveau-Brunswick
Un résumé de vos droits en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
FICHE 6 - Les associations professionnelles
Ce que vous devez savoir

Les associations professionnelles qui règlementent une profession (voir la liste) doivent offrir et fournir leurs services dans les deux langues officielles. Toute personne (citoyen ou membre) a donc le droit de communiquer avec ces associations professionnelles et d’en recevoir les services dans la langue officielle de son choix.

Les obligations linguistiques des associations professionnelles s’appliquent à l’ensemble de leurs communications et services, par exemple :

  • Cours de perfectionnement
  • Examens d’admission et documentation associée
  • Information destinée aux membres ou au public (p. ex. site Web)
  • Procédure pour le dépôt d’une plainte du public
  • Réponses aux demandes de renseignements de la part du public ou des membres
  • Rencontres des membres et documentation associée
  • Réunions du conseil de discipline

Attention : exception

Les associations professionnelles qui ne sont pas créées par une loi provinciale et qui ne règlementent pas une profession n’ont pas d’obligations linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Un rôle important

Le rôle d’une association professionnelle est de protéger le public. Pour ce faire, elle règlemente et surveille l’exercice de la profession grâce à des pouvoirs qui lui sont conférés par une loi provinciale. Parmi les responsabilités d’une association, il faut noter :

  • l’admission de candidats à l’exercice de la profession;
  • l’application de normes professionnelles (code de déontologie);
  • l’inspection professionnelle;
  • le traitement des plaintes du public et la gestion du processus disciplinaire.
Partout dans la province

Les obligations linguistiques des associations professionnelles s’appliquent partout dans la province.

Toutes les communications

Les obligations linguistiques des associations professionnelles s’appliquent à tous les types de communication.

Offre active de service

Dès le premier contact, on doit s’adresser à vous dans les deux langues officielles afin que vous sachiez que les services sont disponibles en français et en anglais.

Services de qualité égale

Les services fournis doivent être de qualité égale dans les deux langues.

Le saviez-vous?
  • Selon la Loi sur les langues officielles, une personne ne peut pas être défavorisée parce qu’elle a choisi une langue officielle plutôt qu’une autre pour se conformer à une exigence d’une association professionnelle, entre autres pour passer un examen.
  • Les associations professionnelles ont des obligations linguistiques depuis le 1er juillet 2016.
Les associations professionnelles qui ont des obligations linguistiques

Voici la liste des associations professionnelles qui ont des obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Cette liste, fournie par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, peut faire l’objet de modifications sans préavis.

  • Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick (AAINB)
  • Association des architectes du Nouveau-Brunswick (AANB)
  • Association des arpenteurs-géomètres du Nouveau-Brunswick (AAGNB)
  • Association des assistant(e)s dentaires du Nouveau-Brunswick (AADNB)
  • Association des barbiers immatriculés du Nouveau-Brunswick
  • Association des chiropraticiens du Nouveau-Brunswick
  • Association de cosmétologie du Nouveau-Brunswick (ACNB)
  • Association des designers d’intérieur immatriculés du Nouveau-Brunswick (ADIINB)
  • Association des diététistes du Nouveau-Brunswick (ADNB)
  • Association des ergothérapeutes du Nouveau-Brunswick (AENB)
  • Association des évaluateurs immobiliers du Nouveau­-Brunswick
  • Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick (AFANB)
  • Association des infirmier(ère)s auxiliaires autorisé(e)s du Nouveau-Brunswick (AIAANB)
  • Association des infirmières et infirmiers du Nouveau-Brunswick (AIINB)
  • Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick (AIGNB)
  • Association des médecins vétérinaires du Nouveau-Brunswick (AMVNB)
  • Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick (AOCNB)
  • Association des opticiens du Nouveau-Brunswick
  • Association des optométristes du Nouveau-Brunswick (AONB)
  • Association des orthophonistes et des audiologistes du Nouveau-Brunswick (AOANB)
  • Association de podiatrie du Nouveau-Brunswick (APNB)
  • Association des paramédics du Nouveau-Brunswick (APNB)
  • Association des technologistes de laboratoire médical du Nouveau-Brunswick (ATLMNB)
  • Association des technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick (ATRMNB)
  • Association des thérapeutes respiratoires du Nouveau-Brunswick (ATRNB)
  • Association des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick (ATSNB)
  • Association du Nouveau-Brunswick pour l’économie familiale (ANBEF)
  • Association néo-brunswickoise de massothérapeutes (ANBMT)
  • Barreau du Nouveau-Brunswick (BNB)
  • Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick (CMCNB)
  • Collège des physiothérapeutes du Nouveau-Brunswick (CPTNB)
  • Collège des psychologues du Nouveau-Brunswick (CPNB)
  • Commission d’Immatriculation pour les Entrepreneurs de pompes funèbres et Embaumeurs du N.-B.
  • Comptables professionnels agréés du Nouveau-Brunswick (CPANB)
  • Corporation des traducteurs, traductrices, terminologues et interprètes du Nouveau-Brunswick (CTINB)
  • Institut des agronomes du Nouveau-Brunswick (IANB)
  • Association des urbanistes du Nouveau-Brunswick (AUNB)
  • Ordre des hygiénistes dentaires du Nouveau-Brunswick (OHDNB)
  • Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick
  • Société dentaire du Nouveau-Brunswick (SDNB)
  • Société des denturologistes du Nouveau-Brunswick (SDNB)
  • Société des techniciens et des technologues agréés du génie du Nouveau-Brunswick (STTAGNB)
  • Société des technologues en cardiologie du Nouveau­-Brunswick (STCNB)
Si vos droits ne sont pas respectés

Si vous croyez que vos droits linguistiques n’ont pas été respectés, nous vous invitons à communiquer avec nous. Déposer une plainte est facile, et les enquêtes que nous menons permettent d’améliorer la qualité des services bilingues. Cliquez sur ce lien pour en savoir davantage.

Comment nous joindre

Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Téléphone : 1-888-651-6444
Courriel : commissaire@languesofficielles.nb.ca
Site Web : languesofficielles.nb.ca
Adresse : Place Kings, 440, rue King, tour King, bureau 646  Fredericton (N.-B.)  E3B 5H8