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Le 6 Mars 2013

Graham Fraser et Michel Carrier célèbrent les 20 ans de la reconnaissance du principe d’égalité des deux communautés linguistiques officielles dans la Charte canadienne des droits et libertés

Fredericton, le 6 mars 2013 – Le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser, et son homologue du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, ont souligné le 20e anniversaire de la modification de la Charte canadienne des droits et libertés pour y inclure l’article 16.1. Cet article reconnaît l’égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick et accorde à chacune d’elles le droit à ses propres institutions éducatives et culturelles.

« L’article 16.1 est au cœur de la vitalité de nos communautés anglophone et francophone, a déclaré M. Carrier. D’une part, il protège le droit de chaque communauté d’avoir ses propres écoles et autres institutions éducatives et culturelles. D’autre part, cet article oblige le gouvernement du Nouveau-Brunswick à protéger et à promouvoir cette égalité des deux communautés ainsi que le droit de ces dernières à des institutions distinctes. L’article 16.1 n’est pas une simple déclaration de principes; c’est un engagement à agir pour assurer l’égalité des deux communautés linguistiques et c’est ce qui le rend si important. »

Selon le commissaire Fraser, « cette disposition de la Charte a été au cœur de la protection et de la promotion de la vitalité des communautés de langue officielle du Nouveau-Brunswick, tout particulièrement dans le domaine de l’éducation ».

L’article 16.1 a été ajouté à la Charte en mars 1993, et ce, à la demande de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Il reprend les principaux éléments de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. Cette dernière a été adoptée en 1981 par l’Assemblée législative de la province.

Au cours d’une cérémonie à Fredericton, les deux commissaires ont souligné le leadership du Nouveau-Brunswick en matière d’égalité linguistique. « L’article 16.1 témoigne de la détermination du Nouveau-Brunswick à assurer l’épanouissement de ses deux communautés linguistiques officielles, un geste qui fait grandement honneur à cette province et qui doit être célébré », a ajouté le commissaire Carrier. 

Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, et le commissaire aux langues officielles du Canada, Graham Fraser. (pour obtenir une copie de cette photo, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick)

 

Signature d’un protocole d’entente

Michel Carrier et Graham Fraser ont aussi annoncé la signature d’une entente qui permettra aux deux commissariats d’accroître leur coopération afin d’optimiser le soutien qu’ils apportent aux citoyens, aux communautés et aux organismes qu’ils servent. L’entente prévoit notamment que les deux commissariats pourront mener conjointement des études ainsi que des activités de promotion.

« Cette entente nous permettra de conjuguer nos efforts dans certains domaines, a déclaré le commissaire Carrier. Les questions et défis en matière de droits linguistiques sont souvent similaires et nous avons tout à gagner d’une collaboration accrue entre nos commissariats. »

« D’une certaine façon, cette entente confirme formellement ce qui a déjà été établi informellement : un partenariat amical et efficace, a dit le commissaire Fraser. Par exemple, nous travaillons actuellement ensemble dans le cadre d’une étude sur l’accès à la justice dans les deux langues officielles. »

M. Fraser a aussi félicité M. Carrier pour ses dix ans de travail inlassable au service de la population du Nouveau-Brunswick.

Michel Carrier et Graham Fraser signent l’entente de collaboration entre les deux commissariats. (pour obtenir une copie de cette photo, veuillez communiquer avec le Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick)

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Renseignements

Commissariat aux langues officielles du Canada
Nelson Kalil
Gestionnaire, Communications stratégiques et Relations avec les médias
Téléphone : 613-995-0374
Cellulaire : 613-324-0999
Sans frais : 1-877-996-6368
Courriel : nelson.kalil@ocol-clo.gc.ca

Bureau du commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
Téléphone : 506-444-4229
Sans frais : 1-888-651-6444
Courriel : hugues.beaulieu@gnb.ca

 

Fiche technique
L’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés

Communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick
16.1. (1) La communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.

Rôle de la législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick
(2) Le rôle de la législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick de protéger et de promouvoir le statut, les droits et les privilèges visés au paragraphe (1) est confirmé.