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Le 10 Avril 2015

La Loi sur les langues officielles et les services municipaux et régionaux

Fredericton, le 10 avril 2015 – Au Nouveau-Brunswick, toutes les cités ainsi que certaines municipalités et commissions de services régionaux doivent offrir des services au public dans les deux langues officielles. Ces services sont décrits dans une nouvelle fiche d’information publiée par le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

« L’administration locale est le palier de gouvernement le plus près des citoyens, a expliqué la commissaire Katherine d’Entremont. L’Assemblée législative a reconnu ce fait en étendant l’application de la Loi sur les langues officielles à une partie des gouvernements locaux en 2002. »

Outre les huit cités, les municipalités qui ont une population de langue officielle minoritaire atteignant au moins 20 % de la population totale doivent aussi fournir des services en français et en anglais. C’est le cas des municipalités suivantes : Atholville,  Charlo, Dalhousie, Eel River Crossing, Rexton, Richibucto, Shediac et Tide Head.

L’éventail des services qui doivent être offerts dans les deux langues est varié et comprend notamment les avis publics, les réponses aux demandes de renseignements, les sites Web, les panneaux de circulation, les services de permis et les arrêtés municipaux.

Huit des douze commissions de services régionaux ont aussi des obligations linguistiques en vertu de la Loi sur les langues officielles.

« Les municipalités et les commissions qui ont des obligations linguistiques doivent prendre les mesures qui s’imposent pour informer les citoyens que leurs services sont disponibles en français et en anglais, a expliqué Mme d’Entremont. Une offre active de service dans les deux langues est au cœur d’un service de qualité. »

Cette nouvelle fiche sur les droits linguistiques est la cinquième d’une série produite par le Commissariat aux langues officielles. Cette initiative s’inscrit dans le mandat de la commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. Elle vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que [la] commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

On peut consulter et imprimer ces fiches d’information à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca (section Mes droits).

Pour de plus amples renseignements :

Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
506-444-4229 ou 1-888-651-6444
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

Au sujet de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.