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Le 3 juillet 2003

Le commissaire aux langues officielles fait enquête sur le processus électoral du Nouveau-Brunswick

Fredericton (N.-B.) - Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, a entamé une enquête relativement au processus électoral au Nouveau-Brunswick. 

« Le Commissariat a reçu plusieurs plaintes de Néo-Brunswickois qui n'ont pas reçu un service dans la langue de leur choix du personnel électoral durant la campagne électorale tenue le mois dernier et le jour même des élections », a fait savoir M. Carrier.

« En raison du nombre de plaintes que nous avons reçues et en raison des lettres d'opinion et autres rapports que nous avons lus dans les médias, nous avons décidé d'effectuer une enquête pour déterminer si le processus électoral du Nouveau-Brunswick respecte les engagements linguistiques précisés dans la Loi sur les langues officielles et, si ce n'est pas le cas, pour établir les mesures à prendre afin d'améliorer la situation », a déclaré le commissaire. M. Carrier a souligné qu'il a la pleine collaboration du Bureau de la directrice générale des élections.

Le commissaire a décidé de rassembler toutes les plaintes associées aux élections que son bureau a reçues et de mener une seule enquête qui lui permettra d'analyser le processus électoral au complet et de déterminer s'il existe des problèmes à l'échelle du système relativement à la prestation de services dans les deux langues officielles. 

Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick est un agent de l'Assemblée législative. Il fait enquête sur des plaintes et fait des recommandations relativement au respect de la Loi sur les langues officielles. Le commissaire communique les résultats de toute enquête et toute recommandation, y compris toute opinion et les motifs des recommandations, au premier ministre et au sous-ministre ou à tout autre administrateur général de l'institution concernée ainsi qu'au plaignant. Le commissaire peut enquêter sur les plaintes qu'il reçoit du public ou il peut réaliser une enquête de son propre chef. 

Le commissaire a le mandat d'accueillir et d'enquêter sur les plaintes concernant les institutions gouvernementales. 

On entend notamment par institution gouvernementale : 

- un ministère du gouvernement du Nouveau-Brunswick;
- une corporation de la Couronne;
- un organisme, un bureau, une commission, un conseil, un office ou autre créé afin d'exercer des fonctions de l'État sous le régime d'une loi provinciale ou sous l'autorité du lieutenant-gouverneur en conseil;
- une tierce partie offrant des services au nom du gouvernement du Nouveau-Brunswick;
- un tribunal provincial ou un service de police;
- toute ville ou municipalité dont la population de langue officielle minoritaire représente au moins 20 p. 100 de la population totale;
- une régie régionale de la santé; 
- une commission d'aménagement ou une commission de gestion des déchets solides qui dessert un territoire dont la population de langue minoritaire représente au moins 20 p. 100 de la population totale.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Giselle Goguen, directrice des Affaires publiques et de la recherche, (506) 444-4229.