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Le 27 octobre 2015

Le Commissariat aux langues officielles apporte des précisions à la suite de la publication d’un communiqué de L’Alliance de gens du Nouveau-Brunswick

Fredericton, le 27 octobre 2015 – Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick apporte les précisions suivantes à la suite de la publication du communiqué du 27 octobre de L’Alliance de gens du Nouveau-Brunswick portant sur des modifications à la Loi sur les langues officielles (LLO).

Le paragraphe 43(10) de la LLO prévoit que le commissaire « procède à des enquêtes, soit à la suite des plaintes qu’il reçoit, soit de sa propre initiative, et présente les rapports et recommandations émanant de ces enquêtes conformément à la présente loi. »

Conformément au paragraphe 43(10), en mai dernier, la commissaire a lancé une enquête concernant les services de sécurité à la place Chancery. Depuis, cette enquête a été étendue à l’ensemble des services de sécurité dans les bureaux du gouvernement provincial, services sous-traités par le ministère des Transports et de l’Infrastructure.

Cette enquête étant toujours en cours, aucun rapport d’enquête ni recommandation n’a été émis sur cette question. Par ailleurs, le Commissariat ne peut fournir plus d’information sur ce sujet tant que l’enquête se déroule.

La commissaire estime qu’il est important que les agents indépendants de l’Assemblée législative puissent entreprendre des enquêtes de leur propre initiative. Cela est nécessaire afin qu’ils puissent exercer pleinement leur rôle de surveillance des activités gouvernementales.

« Pour plusieurs raisons, des citoyens ne déposent pas de plainte lorsque leurs droits linguistiques ne sont pas respectés par les institutions provinciales, a précisé Katherine d’Entremont. Depuis 2002, la LLO nous a permis d’entreprendre plusieurs enquêtes importantes, certaines de nature systémique, et de présenter de nombreuses recommandations afin d’assurer un meilleur respect de la Loi sur les langues officielles.»

Pour de plus amples renseignements :
Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
506-444-4229 ou 1-888-651-6444
Hugues.Beaulieu@gnb.ca

Au sujet de la commissaire aux langues officielles
La commissaire aux langues officielles du Nouveau Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.