Salle de presse

Vous êtes ici

Le 21 Janvier 2015

Les obligations linguistiques des services de police expliquées

Fredericton, le 21 janvier 2015 – Le Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick a publié aujourd’hui sur son site Web une nouvelle fiche d’information portant sur les obligations linguistiques des services de police dans la province.

« Tout corps de police au Nouveau-Brunswick, qu’il s’agisse d’un corps municipal, régional ou de la GRC, a l’obligation de servir le citoyen dans la langue officielle de son choix », a rappelé la commissaire, Katherine d’Entremont.  

Fait à noter, la Loi sur les langues officielles oblige les policiers à informer les membres du public de leur droit de recevoir un service en français ou en anglais.

« La communication avec un service de police revêt généralement un caractère officiel et, de ce fait, elle doit être claire, sans ambiguïté, a affirmé la commissaire. Voilà pourquoi les policiers doivent, dès le premier contact, informer les citoyens qu’ils peuvent employer la langue officielle de leur choix. »

La fiche précise que lorsqu’un policier n’est pas en mesure de servir un citoyen dans la langue officielle de son choix, il doit prendre les mesures nécessaires, et ce, dans un délai raisonnable, afin de respecter le choix du citoyen.

« On ne peut surestimer l’importance des obligations linguistiques des corps policiers au Nouveau-Brunswick, a déclaré Mme d’Entremont. Des jugements de la Cour suprême et d’autres tribunaux ont clairement établi le caractère fondamental de ces obligations. »

Toute personne dont les droits linguistiques n’auraient pas été respectés peut déposer une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. « Les enquêtes que nous menons et les recommandations que nous adressons au gouvernement contribuent à améliorer la prestation des services bilingues dans notre province », a expliqué la commissaire.

Cette nouvelle fiche d’information est la 3e d’une série sur les droits linguistiques produite par le Commissariat aux langues officielles. D’autres fiches seront publiées au cours des prochains mois.

Cette initiative s’inscrit dans le mandat de la commissaire de promouvoir l’avancement des deux langues officielles. Elle vise aussi à donner suite au Rapport du Comité spécial de révision de la Loi sur les langues officielles de 2013, dans lequel le comité affirme souhaiter « que [la] commissaire déploie plus d’efforts pour mieux faire connaître son rôle auprès de l’ensemble de la population ».

On peut consulter et imprimer les trois premières fiches d’information sur les droits linguistiques à partir du site Web du Commissariat : www.languesofficielles.nb.ca (section Mes droits).

Pour de plus amples renseignements :

Hugues Beaulieu
Directeur des affaires publiques et de la recherche
506-444-4229 ou 1-888-651-6444
Hugues.Beaulieu@gnb.ca


Au sujet de la commissaire aux langues officielles

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick est une agente indépendante de l’Assemblée législative. Son rôle est de protéger les droits linguistiques des membres des communautés francophone et anglophone et de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.