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Le 20 juin 2018

Rapport annuel 2017-2018

Fredericton, le 20 juin 2018 – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Katherine d’Entremont, recommande la création d’un Secrétariat aux langues officielles afin d’appuyer le premier ministre dans l’exercice de sa responsabilité première : celle d’assurer l’application de la Loi sur les langues officielles (LLO), comme prévu par l’article 2 de cette loi.

La commissaire d’Entremont a formulé cette recommandation au terme d’une enquête visant le Plan gouvernemental sur les langues officielles. L’enquête a été entreprise à la suite du dépôt par le premier ministre du premier rapport d’évaluation du Plan en mars 2017. Le Commissariat a conclu que le Plan, qui doit assurer la conformité à la LLO, n’atteignait pas les objectifs fixés par la Loi.

« Le plan gouvernemental donne très peu de résultats concrets, a déclaré la commissaire
d’Entremont. « Notre enquête a révélé un obstacle de taille à la mise en œuvre du Plan : l’absence d’une structure et de ressources adéquates pour permettre au premier ministre d’assurer l’application de la Loi, y compris le Plan sur les langues officielles. D’une part, il n’existe pas de ministère ou de secrétariat des langues officielles. Il n’y a donc pas de sous-ministre s’occupant principalement de cette question. Pourtant, des postes de sous-ministre ou de sous-ministre adjoint existent pour des domaines spécifiques tels que les communications gouvernementales, les initiatives spéciales ou l’égalité des femmes. D’autre part, les fonctionnaires responsables de divers aspects des langues officielles se trouvent à des échelons peu élevés et sont répartis entre trois ministères : le Bureau du Conseil exécutif, le Conseil du Trésor et Service Nouveau-Brunswick. Il n’est donc pas surprenant que le gouvernement éprouve des difficultés à mettre en œuvre le Plan et à se conformer à la LLO. »

Dans son  rapport, le Commissariat souligne que le gouvernement sait se doter de structures et de moyens pour atteindre des objectifs précis. Le Commissariat donne l’exemple du Bureau de la gestion stratégique, une composante du Bureau du Conseil exécutif, qui appuie le travail d’un vaste réseau de fonctionnaires, appelés champions, travaillant à la réalisation des objectifs stratégiques gouvernementaux. 

« L’ampleur et la portée des mesures employées par le gouvernement en matière de gestion stratégique contrastent fortement avec les faibles moyens employés pour mettre en œuvre le Plan gouvernemental sur les langues officielles et assurer la conformité à la LLO », a poursuivi la commissaire. « Pourtant, les obligations linguistiques du Nouveau-Brunswick sont inscrites dans la Constitution canadienne, ce qui n’est pas le cas des objectifs de gestion. Le Nouveau-Brunswick doit se doter d’une structure adéquate pour faire respecter la LLO et assurer la mise en œuvre du Plan sur les langues officielles. »

Bilan de la vitalité des deux langues officielles

Le rapport annuel 2017-2018 du Commissariat présente également les faits saillants d’une étude sur la vitalité du français et de l’anglais au Nouveau-Brunswick préparée pour le Commissariat par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML). Des tendances préoccupantes pour la langue française se dégagent de cette étude. 

• Le pourcentage de Néo-Brunswickois de langue maternelle française a atteint un creux à 31,9 % en 2016, comparativement à 33,8 % en 1971, alors que le pourcentage de personnes de langue maternelle anglaise est resté stable à environ 65 % de la population depuis 1971.
• La dynamique inégale entre la langue minoritaire et celle majoritaire favorise l’anglicisation de certains francophones. Par exemple, 6,6 % des francophones ne parlaient plus leur langue maternelle régulièrement à la maison en 2016, comparativement à seulement 0,7 % des anglophones. L’anglicisation des francophones, qui était de 5,8 % en 2006, a donc augmenté au cours des 10 dernières années.
• Moins de la moitié (46,5 %) des fonctionnaires qui vivaient en français le parlaient aussi le plus souvent au travail en 2016. En comparaison, la quasi-totalité (95 %) des fonctionnaires qui vivaient en anglais le parlaient aussi le plus souvent au travail en 2016.
• Environ 1 immigrant récent sur 10 (11,4 %) avait le français comme première langue officielle parlée, alors que 7 sur 10 (72,0 %) avaient l’anglais à ce titre en 2016.

Les faits saillants comprennent aussi un signe encourageant pour la vitalité de la langue française. Ainsi, les francophones en couple mixte, surtout les mères, transmettent  de plus en plus le français à leurs enfants. C’est maintenant plus de la moitié (52,8 %) des enfants de mères francophones en couple mixte qui se sont vu transmettre le français comme langue maternelle, alors que ce pourcentage était de 43,8 % en 2001.

« La vitalité future de la langue française au Nouveau-Brunswick est loin d’être assurée, a poursuivi la commissaire d’Entremont. L’étude de l’ICRML nous fait prendre conscience que l’avenir d’une langue repose sur plusieurs facteurs interreliés. Il faut agir efficacement et d’une manière coordonnée sur l’ensemble des  facteurs de vitalité pour assurer l’avenir de la langue française au Nouveau-Brunswick. »

Plaintes et enquêtes

Le Commissariat a reçu 79 plaintes admissibles au cours de l’exercice 2017-2018. De ce nombre, 64 plaintes portaient sur des services en français; 15, sur des services en anglais. Par ailleurs, la commissaire a entrepris deux enquêtes de sa propre initiative : l’une portant sur le Plan gouvernemental sur les langues officielles (terminée); l’autre, sur l’application de la LLO dans les foyers de soins de la province (en cours).

Dernier rapport annuel de la commissaire d’Entremont

Katherine d’Entremont a présenté son cinquième et dernier rapport annuel. À l’aube du 50e anniversaire de la LLO, elle déclare que le Nouveau-Brunswick est arrivé à la croisée des chemins.

« Se conformer à la LLO, assurer la vitalité de la langue française, promouvoir l’emploi des deux langues officielles au travail, maintenir le poids démographique des deux communautés linguistiques officielles, tirer profit de notre bilinguisme, voilà autant d’objectifs qui doivent être atteints dans la seule province officiellement bilingue du Canada. Pour ce faire, le Nouveau-Brunswick doit résolument s’engager sur la voie du progrès. Il faut d’abord un fort leadership. Puis il faut une stratégie coordonnée, car les défis sont trop grands et trop intrinsèquement liés pour une approche décentralisée. Enfin, il faut des ressources humaines et financières appropriées. Le Nouveau-Brunswick peut et doit se donner les moyens de réaliser ce noble projet de société qu’est l’égalité de nos deux langues et de nos deux communautés linguistiques officielles.»

Pour renseignements :
Hugues Beaulieu
Directeur général
Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
506 444-4229


Rapport annuel 2017-2018
Fiches d’information

Recommandations de la commissaire aux langues officielles à la suite de son enquête visant le Plan sur les langues officielles

Au terme de son enquête, la commissaire formule les recommandations suivantes :

Qu’un Secrétariat aux langues officielles soit créé. Ce dernier doit être :
• placé directement sous l’autorité de la greffière et chef de la fonction publique;
• dirigé par une personne ayant le statut de sous-ministre;
• doté d’un budget et d’un effectif approprié au regard de ses responsabilités d’appuyer le premier ministre dans sa responsabilité première d’appliquer la Loi sur les langues officielles.

Que le Secrétariat aux langues officielles ait les responsabilités suivantes :
• la supervision générale de l’application de la LLO;
• la coordination du processus obligatoire de révision de la LLO;
• l’élaboration, la révision, la supervision et l’évaluation du Plan d’application sur les langues officielles;
• la prestation de conseils à toutes les parties des services publics sur l’application de la LLO;
• l’élaboration et la surveillance de l’application de la Politique sur la langue de travail et de la Politique sur la langue de service;
• la compilation et la publication des données statistiques permettant de mesurer la progression vers l’égalité d’usage du français et de l’anglais au sein des différentes parties des services publics;
• la préparation d’un rapport annuel sur l’état des langues officielles au Nouveau-Brunswick.

Faits saillants de l’étude de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

L’ÉVOLUTION DES LANGUES OFFICIELLES : STABILITÉ DE L’ANGLAIS,
MAIS LENT DÉCLIN DU FRANÇAIS

• En ce qui concerne l’évolution de la part relative des langues officielles, on constate de façon générale une stabilisation de la langue anglaise, mais un lent déclin de la langue française.
• On assiste toujours au lent recul du poids relatif de la communauté de langue française. Le pourcentage de Néo-Brunswickois de langue maternelle française a atteint un creux à 31,9 % en 2016, comparativement à 33,8 % en 1971, alors que le pourcentage de personnes de langue maternelle anglaise est resté stable à environ 65 % de la population depuis 1971.
• Il y a un recul de l’usage du français à la maison alors que l’usage de l’anglais est en hausse. L’utilisation principale du français à la maison a diminué de près de 3 points de pourcentage depuis 1981 pour s’établir à 28,6 %, alors que l’usage principal de l’anglais a quant à lui augmenté de 2 points de pourcentage, passant à 69,5 %.
• Le pourcentage de personnes utilisant régulièrement une deuxième langue à la maison est en augmentation, quelle que soit la langue, depuis au moins 2001.
• L’immigration et l’anglicisation des immigrants et de leurs enfants ont avantagé disproportionnellement la communauté de langue anglaise. L’anglicisation de certains francophones a aussi favorisé le maintien de l’anglais.

LES LANGUES AU FOYER ET LEUR TRANSMISSION : L’ANGLICISATION À LA HAUSSE, MAIS DES SIGNES ENCOURAGEANTS POUR LE FRANÇAIS

Un léger recul de la rétention du français au foyer

• Moins de 9 francophones sur 10 (86,8 %) parlaient le plus souvent leur langue maternelle à la maison comparativement à la presque totalité des anglophones (98,5 %).
• La dynamique inégale entre la langue minoritaire et celle majoritaire favorise l’anglicisation de certains francophones. Par exemple, 6,6 % des francophones ne parlaient plus leur langue maternelle régulièrement à la maison en 2016, comparativement à seulement 0,7 % des anglophones. L’anglicisation des francophones, qui était de 5,8 % en 2006, a donc augmenté au cours des 10 dernières années.
• La rétention du français diminue avec l’âge et dans le temps, si bien que la langue minoritaire passe lentement au second plan chez certains francophones, qui ne l’utilisent plus que régulièrement au lieu de la parler le plus souvent au foyer. Le français est ainsi passé au second plan à la maison chez 8,3 % des francophones âgées de 25 à 44 ans en 2016.

La transmission des langues dans les couples mixtes : la moitié des mères francophones transmettent le français

• Les parents en couple mixte transmettent beaucoup moins le français que ceux de même langue maternelle. Seuls 4 enfants sur 10 issus de couples mixtes dont un seul conjoint est francophone avaient le français comme langue maternelle en 2016.
• Les francophones en couple mixte, surtout les mères, transmettent toutefois de plus en plus le français à leurs enfants. C’est maintenant plus de la moitié (52,8 %) des enfants de mères francophones en couple mixte qui se sont vu transmettre le français comme langue maternelle, alors que ce pourcentage était de 43,8 % en 2001. On observe donc une augmentation notable de la transmission du français dans les couples mixtes, en particulier ceux dont la mère est francophone, ce qui indique une amélioration du statut de la langue minoritaire au fil du temps. Toutefois, l’écart persiste avec l’anglais et les dynamiques de transmission sont encore inégales entre les langues officielles de la province.

LA VITALITÉ DES LANGUES OFFICIELLES : L’ÉCART ENTRE L’ANGLAIS ET LE FRANÇAIS CONTINUE DE SE CREUSER

• Le nombre de personnes parlant principalement l’anglais à la maison en 2016 dépassait de 7 % le nombre de personnes de langue maternelle anglaise dans la province. En contrepartie, le nombre de personnes parlant principalement le français à la maison était inférieur de 11 % au nombre de personnes de langue maternelle française. 
• Le nombre de personnes parlant au moins régulièrement l’anglais à la maison dépassait de 18 % le nombre de personnes de langue maternelle anglaise dans la province en 2016.  En comparaison, le nombre de personnes parlant au moins régulièrement le français à la maison n’était supérieur que de 2 % au nombre de personnes de langue maternelle française.
• Les deux indices montrent que la vitalité des deux langues officielles reste inégale, à l’avantage de l’anglais. L’écart de vitalité entre les deux langues officielles continue de se creuser. En 35 ans, l’écart de vitalité entre les langues française et anglaise principalement parlées à la maison est passé de 11 à 18 points.

LE BILINGUISME INDIVIDUEL STAGNE DEPUIS PLUS D’UNE DÉCENNIE

• Pratiquement 250 000 personnes se déclaraient bilingues (anglais-français) au Nouveau-Brunswick en 2016, soit le tiers (33,9 %) de la population de la province.
• Le Nouveau-Brunswick a connu la plus faible croissance du nombre de personnes bilingues (1,7 %) de toutes les provinces canadiennes entre 2011 et 2016, la moyenne nationale étant de 7,3 % au cours de la même période. Il s’agit probablement de la conséquence de la légère baisse de la population de la province, de la diminution de l’accès aux programmes scolaires d’immersion depuis 2008, ainsi que des migrations interprovinciales conjoncturelles, plus susceptibles de toucher les personnes bilingues en début et en fin de carrière lors d’un ralentissement économique comme celui qui a suivi la récession de 2008-2009. Une recherche plus approfondie serait nécessaire pour le confirmer.

• Le taux de bilinguisme stagne à 33 % depuis une quinzaine d’années au Nouveau-Brunswick. Signe encourageant, on constate une légère hausse (+0,7 point de pourcentage) du taux de bilinguisme entre 2011 et 2016.
• Les francophones représentaient les deux tiers (66,7 %) des Néo-Brunswickois bilingues en 2016, alors que les anglophones en constituaient presque le tiers (29,0 %).
• L’augmentation passée du bilinguisme chez les anglophones est surtout attribuable au fait que les jeunes des générations nées après le milieu des années 1960 ont eu accès aux programmes d’immersion. Les programmes d’immersion ont un effet durable sur le bilinguisme de la communauté de langue anglaise et, par conséquent, sur celui de l’ensemble du Nouveau Brunswick.

LES LANGUES OFFICIELLES AU TRAVAIL

Les langues officielles sur le marché du travail néo-brunswickois

• L’utilisation de l’anglais dans le monde du travail néo-brunswickois était en augmentation constante depuis 2001 (+1,3 point de pourcentage), alors que l’usage du français avait légèrement diminué (-0,3) en comparaison à 2001. Ainsi en 2016, 89,0 % des Néo-Brunswickois parlaient l’anglais au moins régulièrement au travail comparativement à 36,7 % qui parlaient le français.
• L’usage des langues officielles varie selon les secteurs économiques. L’usage principal du français était sensiblement plus élevé dans les secteurs de l’agriculture, la foresterie et la pêche (37,1 %), de la fabrication (33,0 %), des services d’enseignement (31,6 %) et des soins de santé et d’assistance sociale (28,3 %).
• À l’opposé, l’usage principal de l’anglais était plus important dans les secteurs des services publics (90,5 %), de l’immobilier (85,8 %), des services administratifs (83,8 %), du commerce de gros (83,8 %), du transport et de l’entreposage (83,2 %), de l’industrie de l’information et culturelle (80,7 %) et dans les sous-secteurs de la fabrication du papier (83,7 %), de l’extraction de pétrole et de gaz (96,7 %) et ses activités de soutien (93,8 %), ces deux derniers sous-secteurs incluant les travailleurs qui effectuent des migrations circulaires dans l’Ouest.
• Le bilinguisme au travail était plus important dans les secteurs des administrations publiques (41,2 %), des finances et des assurances (34,4 %) et du commerce de détail (27,5 %), ainsi que dans les sous-secteurs du transport aérien (42,2 %) et ferroviaire (38,7 %), des établissements du patrimoine (42,6 %), des hôpitaux (41,9 %) et des services de soins ambulatoires (33,9 %).
• Dans quelle mesure les Néo-Brunswickois qui vivent le plus souvent en français à la maison travaillent-ils aussi le plus souvent dans la langue minoritaire? Presque 70 % des francophones du Nouveau-Brunswick (69,4 %) qui parlaient le français le plus souvent au foyer le parlaient aussi le plus souvent au travail en 2016.

Une hausse du bilinguisme dans les administrations publiques

• L’utilisation du français dans les différentes fonctions publiques a connu une augmentation importante grâce à la hausse du bilinguisme au travail des fonctionnaires. Le bilinguisme au travail est ainsi passé de 35,5 % en 2001 à 41,2 % chez les employés des administrations publiques qui travaillaient dans la province en 2016.
• L’usage des langues officielles varie selon les paliers de gouvernement et les professions. Plus le palier de gouvernement était élevé, plus les employés y parlaient principalement l’anglais, au détriment du français. On retrouve aussi cette division linguistique hiérarchique parmi les professions exercées au sein des administrations publiques.
• Dans quelle mesure les fonctionnaires néo-brunswickois qui vivent principalement en français à la maison travaillent-ils aussi le plus souvent dans la langue minoritaire? Moins de la moitié (46,5 %) des fonctionnaires qui vivaient en français le parlaient aussi le plus souvent au travail en 2016 (les pourcentages étant de 72,7 % pour les fonctionnaires municipaux, de 53,8 % pour les employés provinciaux, et de seulement 35,6 % pour les fonctionnaires fédéraux). Plusieurs devaient travailler le plus souvent dans la langue majoritaire avant de pouvoir parler la langue de leur choix. En comparaison, la quasi-totalité (95 %) des fonctionnaires qui vivaient en anglais le parlaient aussi le plus souvent en 2016 (les pourcentages étant de 96,8 % pour les fonctionnaires municipaux, de 94,8 % pour les employés provinciaux, et de 94,4 % pour les fonctionnaires fédéraux).

L’IMMIGRATION ET LES LANGUES OFFICIELLES

L’immigration en Atlantique et au Nouveau-Brunswick

• De plus en plus d’immigrants s’établissent dans les provinces de l’Atlantique et au Nouveau-Brunswick, bien que les taux d’immigration y soient parmi les plus faibles au Canada. Au Nouveau-Brunswick, la poussée de l’immigration récente a contribué à faire monter le taux d’immigration provincial de 3,1 % en 2001 à 4,6 % en 2016.

Une hausse du nombre d’immigrants francophones, malgré une stagnation du nombre de nouveaux arrivants

• En 2016, les taux d’immigration au sein des deux communautés de langue officielle étaient de 5,5 % chez la majorité anglophone, mais de seulement 2 % chez la minorité francophone.
• Près de 1 immigrant sur 10 (9,6 %) vivant au Nouveau-Brunswick en 2016 était de langue maternelle française, comparativement à 4 sur 10 (41,6 %) qui étaient de langue maternelle anglaise. La proportion d’immigrants de langue maternelle française est stable depuis 2001, grâce à une croissance des effectifs d’immigrants francophones qui a été proportionnelle à la croissance de l’ensemble de la population immigrante de la province. La proportion d’immigrants de langue maternelle anglaise était cependant en déclin et s’établissait à 41,6 % en 2016, comparativement à 60,6 % en 2001, à cause de l’augmentation du nombre d’immigrants de langue non officielle.
• On observait une hausse importante (+29 %) du nombre d’immigrants de langue maternelle française (+730), qui est passé de 2 530 en 2011 à 3 260 en 2016. Cette hausse du solde d’immigrants de langue maternelle française dans la province s’expliquerait par l’arrivée de nouveaux immigrants francophones directement de l’étranger, mais aussi en provenance des autres provinces, et surtout par une meilleure rétention des immigrants francophones déjà installés dans la province.
• On ne rapportait en 2016 qu’une faible augmentation du nombre d’immigrants francophones arrivés récemment de l’étranger. Ces immigrants récents de langue maternelle française représentaient cependant plus du quart (27,5 %) des immigrants récents de langue maternelle officielle dans la province, un pourcentage qui se rapproche pour la première fois du poids démographique de la communauté francophone au Nouveau-Brunswick.

L’intégration des immigrants aux communautés de langue officielle

• La très grande majorité (94,7 %) des habitants du Nouveau-Brunswick qui sont nés à l’étranger pouvaient soutenir une conversation en anglais ou en français en 2016. En effet, seuls 5,4 % des immigrants ont déclaré ne pas connaître une des langues officielles de la province. En fait, 91,8 % des habitants de la province nés à l’étranger connaissaient l’anglais, comparativement à seulement 24,8 % qui connaissaient le français en 2016.
• L’âge des immigrants est en moyenne inférieur à l’âge moyen provincial, ce qui contribue à stabiliser la population de jeunes malgré le vieillissement de la population. Par exemple, les immigrants ne représentent que 2,0 % des francophones au Nouveau-Brunswick, mais 6,7 % des enfants de langue maternelle française de la province sont des enfants d’immigrants. En comparaison, les immigrants anglophones représentent 5,5 % des anglophones, mais c’est près de 10 % (9,6 %) des enfants anglophones au Nouveau-Brunswick qui sont issus de l’immigration.
• Lors de la diffusion des données du recensement de 2016, Statistique Canada faisait remarquer qu’à l’extérieur du Québec, c’est au Nouveau-Brunswick que les immigrants vivent le plus en français, bien qu’il y ait 5 fois plus d’immigrants qui parlent l’anglais (62,3 %) le plus souvent à la maison, qu’il y en a qui parlent le français (12,0 %) le plus souvent au foyer.
• Environ 1 immigrant récent sur 10 (11,4 %) avait le français comme première langue officielle parlée, alors que 7 sur 10 (72,0 %) avaient l’anglais à ce titre en 2016.