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Le 26 octobre 2005

Rapport final du commissaire relativement au processus électoral

Fredericton (N.-B.) - Le 26 octobre 2005 : Le commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Michel Carrier, c.r., a publié le rapport final concernant le processus électoral de la province. Comme le prescrit la Loi sur les langues officielles du Nouveau Brunswick, le commissaire a soumis son rapport au premier ministre, Bernard Lord, et à la directrice générale des élections, Annise Hollies. Des copies ont également été envoyées aux personnes qui ont porté plainte.

Le commissaire a pour mandat d'enquêter les plaintes portant sur le respect de la Loi sur les langues officielles, de rédiger un rapport et de faire des recommandations. Il est également responsable de promouvoir l'avancement des deux langues officielles de la province.

Le commissaire a réalisé son enquête pendant l'été de 2003, après avoir reçu des plaintes de quelques Néo-Brunswickois concernant l'accès aux services dans la langue de son choix durant les élections provinciales de juin 2003. Le commissaire a publié un rapport préliminaire en décembre 2003, dans lequel il identifiait plusieurs secteurs où la Loi sur les langues officielles n'était pas respectée, notamment l'offre active de services dans les deux langues officielles, l'égalité d'accès aux services, les critères de sélection du personnel électoral, la sélection des agents d'élection là où il y a un manque de personnel compétent dans la langue visée, les communications avec les bureaux des directeurs de scrutin, les listes de membres potentiels pour le personnel électoral, et l'obligation de publier dans les deux langues officielles.

Le rapport préliminaire contient 13 recommandations. Le commissaire avait alors déclaré qu'il s'attendait à une réponse à ses recommandations dans les trois mois suivants. À la demande de la directrice générale des élections, cette période fut allongée. Suite à la tenue des élections triennales de mai 2004 (élections municipales, scolaires et des régies de la santé), le bureau du commissaire a reçu la réaction de la directrice générale des élections au rapport préliminaire.

Malgré le fait que la directrice générale des élections ait finalement souligné au commissaire qu'elle n'avait passé le rapport en revue qu'après les élections triennales, il semblait au commissaire et à son personnel qu'elle voulait se conformer aux recommandations et ceci a fourni l'incitatif nécessaire pour maintenir l'interaction avec l'institution.

« Il faut admettre que nous étions parfois un peu frustrés par la lenteur du processus et par ce que nous percevions être un manque de compréhension de la part de l'institution concernant l'étendue de ses obligations en vertu de la Loi, a déclaré M. Carrier. Cependant, nous pensons que ce dossier nous a fourni, dès les débuts de l'établissement du bureau, l'occasion de mieux comprendre le rôle que joue un ombudsman et le besoin d'utiliser pleinement les outils à notre disposition. »

L'objectif ultime d'un ombudsman n'est pas simplement de déposer un rapport, mais aussi de travailler avec l'institution afin d'apporter des solutions viables et acceptables. En effet, au fil des nombreux échanges avec l'institution, le commissaire a commencé à percevoir des changements dans la façon dont celle-ci voyait son rôle et ses responsabilités dans la mise en ?uvre des programmes et mesures visant à respecter les obligations prescrites par la Loi sur les langues officielles. « De plus, de récents développements nous permettent de croire que le climat ou l'attitude du personnel de l'institution change, a précisé M. Carrier. Ce qui nous paraissait être une mentalité défaitiste face à une tâche de taille semble se transformer en une approche plus positive et optimiste. »

Le rapport final du commissaire énonce les rapports de son bureau avec le Bureau de la directrice générale des élections à la suite de son rapport préliminaire de décembre 2003 et les progrès qui ont été réalisés. Il contient également plus de recommandations visant à encourager l'institution à établir le cadre de travail stratégique nécessaire pour fournir à tous les Néo-Brunswickois un accès égal à l'appareil électoral dans la langue de leur choix.

« L'institution a encore beaucoup à faire si elle veut se conformer à toutes les exigences de façon opportune, a déclaré M. Carrier. Toutefois, cette enquête et les échanges entre mon bureau et l'institution ont donné naissance à un engagement ferme de l'institution à apporter les changements lui permettant de se conformer à la Loi. »

Le commissaire est d'avis que si l'institution respecte ses engagements et donne suite à ses recommandations, elle réussira à fournir aux Néo-Brunswickois le système électoral qui leur revient aux termes de la loi.

La prochaine élection en fera foi.

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir une interview avec Michel Carrier, communiquer avec Giselle Goguen, au (506) 444-4758 ou à l'adresse courriel giselle.goguen@gnb.ca