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Le 14 septembre 2016

Remettons les pendules à l’heure - Mythes et réalités au sujet des langues officielles au Nouveau-Brunswick

Par Katherine d’Entremont
Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick

Lorsqu’il est question de langues officielles, les mythes ne sont jamais bien loin. Dans le cadre de mon travail, j’entends souvent ces affirmations erronées qui sont présentées comme des faits incontestables. Qui n’a pas entendu un ou plusieurs de ces mythes? Un exemple : Tous les emplois gouvernementaux exigent le bilinguisme. Faux.

Pourquoi se soucier de ces mythes? Parce qu’ils dénaturent l’objectif de la Loi sur les langues officielles. Parce qu’ils nuisent à une compréhension mutuelle entre nos deux communautés. Parce qu’ils remettent en question ce qui est au cœur de l’identité de notre province : l’égalité de ses deux langues et de ses deux communautés linguistiques.

Il est donc important de remettre les pendules à l’heure. Voici quelques-uns des mythes sur les langues officielles que j’entends le plus souvent. Et voici les faits.

Mythe 1
Le principal objectif de la Loi sur les langues officielles est que tous les citoyens soient bilingues.

Réalité
Le bilinguisme officiel, c’est l’obligation qu’ont les organismes publics de fournir leurs services en français et en anglais. L’obligation de bilinguisme s’applique donc aux organismes publics, non aux citoyens. Par conséquent, le bilinguisme officiel permet aux citoyens de demeurer unilingues et d’obtenir un service public dans la langue de leur choix. 

Mythe 2
Le bilinguisme officiel empêche les anglophones unilingues d’obtenir des postes gouvernementaux.

Réalité
Afin de pouvoir offrir des services en français et en anglais au grand public, les ministères provinciaux doivent compter un certain nombre d’employés bilingues et unilingues. Selon le ministère des Ressources humaines du Nouveau-Brunswick1 :
• 50 % des employés doivent pouvoir parler l’anglais;
• 4 % doivent pouvoir parler l’anglais ou le français; 
• 41 % doivent pouvoir parler les deux langues officielles;
• 5 % doivent pouvoir parler le français. 

Selon ces données, les anglophones unilingues ont accès à 54 % des emplois gouvernementaux (50 % + 4 %).

Par ailleurs, il faut se rappeler que près de 30 %2 des Néo-Brunswickois bilingues sont de langue maternelle anglaise. Ce ne sont donc pas seulement les francophones qui sont bilingues.

Mythe 3
L’exigence de bilinguisme pour des postes crée de la discrimination envers les personnes unilingues.

Réalité
Imaginons le scénario suivant : un hôpital cherche à recruter une infirmière spécialisée en santé mentale. L’offre d’emploi précise qu’une maîtrise dans ce domaine de spécialité est requise. Une personne qui détient seulement un baccalauréat en sciences infirmières pose sa candidature. Celle-ci est rejetée. Dirons-nous que l’hôpital a fait preuve de discrimination en rejetant cette candidature? Non. Le candidat n’avait tout simplement pas la formation recherchée.

Pour respecter le droit des citoyens de recevoir un service dans la langue de leur choix, certains postes exigent le bilinguisme. Cette exigence devient alors aussi importante que les autres exigences liées à la formation ou l’expérience. 

En somme, exiger le bilinguisme pour certains postes ne diffère en rien de l’exigence de détenir  un diplôme particulier ou de posséder un certain nombre d’années d’expérience de travail. Il ne s’agit donc pas d’une forme de discrimination, mais plutôt d’une exigence visant une compétence essentielle. 

Mythe 4
Le bilinguisme officiel est inutile, car tous les francophones du Nouveau-Brunswick parlent les deux langues officielles.

Réalité
Premièrement, près de 30 %3 des francophones du Nouveau-Brunswick ne sont pas bilingues. Deuxièmement, ce n’est pas parce qu’une personne est bilingue qu’elle veut recevoir un service en anglais. Par exemple, dans le domaine de la santé, les personnes bilingues préfèrent souvent utiliser leur langue maternelle, car elles veulent s’assurer d’être bien comprises par le personnel soignant. Par ailleurs, les francophones savent qu’il est important de vivre, de travailler et de se divertir en français pour assurer l’avenir de cette langue. Par conséquent, ils choisiront un service en français afin de contribuer à leur façon à la vitalité de leur langue.

Il faut noter que la Loi sur les langues officielles donne à chaque personne le droit d’être servie dans la langue officielle qu’elle préfère, et ce, sans égard à sa connaissance ou non de l’autre langue officielle.

Mythe 5
Le bilinguisme, c’est mauvais pour l’économie. 

Réalité
L’étude Deux langues, c’est bon pour les affaires4 a clairement établi les nombreux avantages économiques du bilinguisme. Par exemple, grâce à ses deux langues officielles, le Nouveau-Brunswick a une industrie de centres de contact avec la clientèle et de soutien administratif qui génère annuellement 1,4 milliard de dollars en revenus d’exportation pour la province. Fait à noter, cette activité économique profite plus aux personnes unilingues anglophones qu’aux personnes bilingues. En effet, les entreprises venues dans la province pour sa main-d’œuvre bilingue ont créé deux emplois unilingues anglais pour chaque emploi bilingue.

Mythe 6 
Les gens ne s’attendent pas à recevoir un service gouvernemental en anglais dans les régions francophones.

Réalité
Et pourtant, ils le reçoivent. En effet, une vérification récente5 menée par le Commissariat révèle qu’il est possible d’obtenir un service gouvernemental en anglais dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick, y compris dans la Péninsule acadienne et dans le Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick. Ce n’est toutefois pas le cas pour les services en français. Notre vérification révèle des échecs d’obtention de services en français dans quatre régions de la province. 

Mythe 7
La langue française n’est pas menacée au Nouveau-Brunswick.

Réalité
La plupart d’entre nous ont rencontré des Néo-Brunswickois dont le français est la langue maternelle, mais qui ne parlent plus ou très peu cette langue. En revanche, qui a déjà croisé un Néo-Brunswickois de langue maternelle anglaise qui ne parle plus l’anglais? 

Ce constat n’est pas surprenant. Lorsque deux langues sont présentes sur un même territoire et que l’une exerce plus d’influence que l’autre, il y a toujours risque d’assimilation.

La langue anglaise exerce une grande influence en Amérique du Nord. Afin de protéger et de promouvoir la communauté francophone, des institutions culturelles et éducatives francophones sont essentielles6.

Mythe 8
La dualité divise les deux communautés linguistiques.

Réalité
Dualité veut dire deux. À cet égard, le Nouveau-Brunswick compte deux communautés linguistiques officielles : l’une francophone, l’autre anglophone. La Charte canadienne des droits et libertés précise que chaque communauté linguistique au Nouveau-Brunswick a droit à ses propres institutions éducatives et culturelles (p. ex. les écoles). 

Loin de diviser, la dualité favorise en fait l’unité. Voici pourquoi : Pour s’épanouir, toute communauté linguistique a besoin de lieux où elle peut vivre pleinement dans sa langue. C’est la raison d’être des institutions culturelles et éducatives distinctes. En assurant le développement de chaque communauté, ces institutions favorisent l’égalité des deux communautés. Et l’égalité favorise l’unité.  

Des institutions distinctes n’empêchent toutefois pas le dialogue entre les deux groupes linguistiques. Ils se côtoient régulièrement dans plusieurs domaines d’activité, par exemple au travail ou dans les loisirs.

Mythe 9
La création des deux régies régionales de la santé, Horizon et Vitalité, fait en sorte qu’il y a des hôpitaux francophones et anglophones.

Réalité
Tous les hôpitaux de la province doivent fournir leurs services au public dans les deux langues officielles. C’est la Loi sur les langues officielles qui le dit. Un hôpital peut adopter une langue de travail interne pour son personnel, mais cela ne change en rien ses obligations de fournir tous ses services en français et en anglais au public. 

Mythe 10
Le Commissariat aux langues officielles ne s’occupe que des plaintes des francophones.

Réalité
Au cours du dernier exercice financier, environ le tiers7 des plaintes admissibles traitées par le Commissariat portait sur les services en anglais.

Le Nouveau-Brunswick compte plus d’anglophones que de francophones. Il n’est donc pas surprenant que l’obtention d’un service gouvernemental en anglais pose moins de problèmes. 

Mythe 11
La commissaire peut imposer des programmes d’immersion française dans toutes les écoles de la province.

Réalité
La Loi sur les langues officielles ne s’applique pas aux institutions éducatives. Je n’ai donc pas l’autorité d’intervenir dans ce domaine. Les décisions relatives à l’immersion française relèvent uniquement du gouvernement et des conseils d’éducation de district. Par ailleurs, en ma qualité de commissaire, je n’ai pas le pouvoir d’imposer quoi que ce soit aux institutions. Mon pouvoir se limite à faire des recommandations.

Mythe 12
La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick fixe les exigences en matière de bilinguisme officiel dans la province.

Réalité
Qui fait quoi en matière de langues officielles est souvent l’objet de confusion. Éclaircissons les choses :

• Les députés de l’Assemblée législative adoptent les lois. Ce sont donc eux qui ont, à l’unanimité, adopté la Loi sur les langues officielles.
• Le premier ministre du Nouveau-Brunswick est responsable de l’application de la Loi. L’article 2 de la Loi lui confie cette responsabilité. Le gouvernement qu’il dirige est donc responsable d’assurer l’application des différents éléments de la Loi.
• La commissaire aux langues officielles surveille l’application de la Loi par le gouvernement. Pour ce faire, je mène des enquêtes et formule des recommandations visant le respect de la Loi. Je n’ai qu’un pouvoir de recommandation; je ne peux pas imposer des mesures. La Loi me confie aussi le rôle de promouvoir l’avancement des deux langues officielles.
• Les tribunaux résolvent les différends conformément aux lois. À cet égard, il faut noter que la Loi sur les langues officielles prévoit qu’une personne qui n’est pas satisfaite des conclusions d’une enquête du Commissariat peut former un recours devant la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick.

Références
1 - Données pour la Partie I au 31 mars 2016, information fournie par le Ministère des Ressources humaines du Nouveau Brunswick
2 - Évolution du bilinguisme au Nouveau-Brunswick, Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, préparé en 2014 et publié en 2015 
3 - Statistique Canada, recensement de 2011
4 - Deux langues, c’est bon pour les affaires, Pierre-Marcel Desjardins et David Campbell, Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, 2015
5 - Conformité des ministères et organismes de la Partie I à la Loi sur les langues officielles, Rapport annuel 2015-2016 du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick
6 - « Si l’on essaie d’intégrer deux systèmes dont l’un est plus faible que l’autre, le déséquilibre des rapports bilatéraux fera que le processus d’intégration affaiblira encore la plus faible des deux parties. Elle finira, le cas échéant, par se fondre dans une culture économique, sociale et culturelle peu différente de celle de la partie la plus forte. » Rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques portant sur l’examen des politiques nationales d’éducation au Canada, 1976
7 - Rapport annuel 2015-2016 du Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick