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Le commissaire aux langues officielles soumet son rapport annuel

Fredericton (N.-B.), le 31 janvier 2006 – Le commissaire aux langues officielles, Michel Carrier, a soumis à l’Assemblée législative son rapport annuel pour 2004-2005, en vertu de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick.

Bien qu’il reconnaisse que, avec l’adoption de la Loi sur les langues officielles, le Nouveau-Brunswick ait fait un pas de géant de l’avant pour ce qui est de confirmer et de préciser les droits linguistiques, le commissaire est d’avis que le gouvernement doit aussi avoir une stratégie claire pour tous ses services et programmes de sorte que les institutions provinciales respectent leurs obligations conformément à la Loi.

Dans cette optique, le commissaire consacre une importante partie de son rapport annuel au besoin pour le gouvernement d’entreprendre une planification stratégique complète dans le domaine des langues officielles. Il met l’accent sur le besoin d’adopter un plan directeur qui contiendrait une série de mesures administratives en vue de la prestation des programmes gouvernementaux conformément à la Loi sur les langues officielles.

« Le Nouveau-Brunswick a une base solide pour ce qui est d’assurer le respect des droits et des obligations que contient la Charte en matière de langues officielles, a-t-il dit. Grâce à la Loi sur les langues officielles, le gouvernement provincial a réaffirmé son engagement à s’assurer que les communications, les services et les programmes gouvernementaux sont offerts dans les deux langues officielles. Il doit maintenant créer des mesures concrètes et pratiques nous permettant de réaliser, le plus tôt possible, une véritable équité dans la prestation de ces services. »

Le rapport du commissaire contient également dix recommandations portant sur des sujets tels que la formation linguistique et la langue de travail pour les membres de la fonction publique, l’aide aux municipalités régies par la Loi sur les langues officielles, et l’établissement d’une commission d’aménagement linguistique qui conseillerait le gouvernement en ce qui a trait à la toponymie, par exemple.

Le rapport rend également compte de certaines plaintes traitées par le Bureau du commissaire aux langues officielles durant la période couverte.

Le Bureau du commissaire a traité 150 plaintes et 26 demandes de renseignements en 2004 2005. Quelque 81 plaintes étaient admissibles; 72 d’entre elles (88,9 %) rapportaient un manque de services en français et 9 (11,1 %), un manque de services en anglais. Cinquante-deux plaintes (29,5 %) ont été jugées inadmissibles parce qu’elles ne relevaient pas de l’autorité du commissaire ou parce qu’elles ne concernaient pas une institution au sens de la Loi. Dix-sept (9,7 %) plaintes ont été référées à d’autres institutions aux fins d’étude.


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Pour de plus amples informations ou pour demander une entrevue, veuillez contacter Giselle Goguen au (506) 444-4229 ou giselle.goguen@gnb.ca.


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